CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
 
Un peu de détente
Un problème ? N'hésitez pas à nous contacter e-mail
accès à la boutique
Infos page

Les présentes conditions générales de ventes ont été définies dans le respect des lois et droits en vigueur.

FAQ cyberlabs
Nos partenaires


aidez nous à mieux vous connaître


 

ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont applicables à l’ensemble des matériels, produits, logiciels et prestations de services fournis par CYBERLAB’S® au Client. Les Bons de Commande établis par CYBERLAB’S® constituent les conditions générales spécifiques quelles que soient par ailleurs les conditions d'achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents émanant du Client. Le Client est informé que les CGV peuvent faire l’objet de modifications notifiées préalablement au Client par courrier électronique ou directement sur le site Internet de CYBERLAB’S®. Il est toutefois convenu entre les parties que l’utilisation des Produits par le Client après une modification des CGV implique l’acceptation sans restrictions ni limites de l’ensemble de ces CGV. Le Client déclare donc en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec CYBERLAB’S® et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et entière application pour la fourniture des Produits et/ou Services.

ARTICLE 2 : DEVIS – BON DE COMMANDE
Les Devis établis par CYBERLAB’S ®, y compris sous forme de Bon de Commande, sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date d’établissement sauf conditions prévus sur le bon de commande. La commande lorsqu'elle émanera du Client ne sera considérée comme acceptée par CYBERLAB’S ® qu'après le versement, le cas échéant, d’un acompte de 50 % (cinquante pour cent) du montant de la commande . Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé à des tiers sans l’accord écrit et préalable de CYBERLAB’S ®.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de commande par le Client entraîne la perte de l’acompte versé par le Client. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit CYBERLAB’S ® 20 jours avant le début de la fourniture des Produits et/ou Services. fournis par CYBERLAB’S ®. Lorsque les Services & Produits sont fournis de manière successive, le début de la fourniture des Services & Produits correspond à la première livraison des Services & Produits entre les mains du Client. Dans l’hypothèse où CYBERLAB’S ® n’accepte pas ladite modification et le Client ne souhaite pas annuler sa commande, l’acompte versé par le Client sera alors transformé sous la forme d’avoir sur des Services & Produits fournis.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison des Services & Produits au Client intervient soit : - par la remise directe des Services & Produits au Client, - par simple avis de mise à disposition, y compris par le biais d’un courrier électronique de CYBERLAB’S ®, - par la délivrance à un transporteur, - par la livraison des codes d’accès, y compris transmis par email , permettant de bénéficier de l’accès aux Services & Produits. Les frais de transport sont, sauf accord écrit à la charge du Client. La livraison des Services & Produits est effectuée aux risques et périls du Client dans les conditions ci avant et notamment à compter de la remise entre les mains du transporteur.

ARTICLE 5 : RECEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant des vices apparents ou une non-conformité des Produits doivent être adressées par lettre recommandée A.R dans les huit jours de la livraison des Produits. Il appartiendra au Client de préciser les vices apparents et/ou la non-conformité attestée et de laisser à CYBERLAB’S ® toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et non-conformité ainsi que d’y apporter tout remède approprié de son choix. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Passé ce délai de huit jours, les Produits seront irrévocablement tenus pour conformes et exempts de vices apparents.

ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS
Toute reprise des Produits devra être acceptée par CYBERLAB’S ® et sera effectuée aux frais et risques du Client. La reprise d’un Produit donne lieu à un avoir sur des Produits de CYBERLAB’S ®. En cas de vice apparent et/ou de non-conformité des Produits dûment constatés par CYBERLAB’S ® dans les conditions déterminées à l’article 5 des présentes, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit du ou des Produits concerné(s) ainsi que le remboursement des frais de retour, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix figurant sur les Devis, Bons de Commande, ou toute proposition commerciale quelle que soit sa forme, communiqués par CYBERLAB’S ® et, le cas échéant, sur les Bons de Commande confirmés par cette dernière sont, sauf mention contraire, exprimés en € H.T. ( euros hors taxes.) .pour le prix des Produits, les frais de déplacement et de séjour sont, le cas échéant, en sus. Les taxes à appliquer sont celles en vigueur au moment du fait générateur. Les prix sont valables pendant une période de 3 mois suivant la date du Devis, du Bon de Commande ou de toute proposition commerciale de CYBERLAB’S ®. Les prix des Produits fournis à titre successif au Client sont susceptibles d’être augmentés par un préavis adressé par la société CYBERLAB’S ® au Client deux mois avant la date de prise d’effet prévue pour ladite augmentation. A défaut d’acceptation par le Client, il est en droit de résilier, par lettre recommandée / courrier électronique, de plein droit le présent contrat dans un délai de trente jours avant l’entrée en vigueur de l’augmentation de prix. Il est toutefois convenu entre les parties que l’utilisation des produits par le Client après la date effective de modification des prix implique l’acceptation sans restrictions ni limites de l’ensemble de ces modifications.

ARTICLE 8: REGLEMENTS
Les règlements doivent être effectués par le Client dans les délais indiqués suivant la date d’établissement de la facture par virement bancaire sur le compte de CYBERLAB’S ® ou par chèque bancaire. A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent de plein droit immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Faute de paiement dans les dix jours après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée A.R. et/ou par courrier électronique restée infructueuse, le Client sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à deux fois le taux d'intérêt légal, ainsi que de frais de recouvrement d’un montant de 40 €euros Hors Taxes à titre de frais de dossier sans préjudice, le cas échéant, des frais et honoraires d’avocat nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues à la charge du Client. Passé ce délai, CYBERLAB’S ® se réserve le droit, à sa convenance, de suspendre ou de résilier de plein droit la fourniture des Produits. Le Client assume l’entière responsabilité de la suspension ou de la résiliation des Produits. Les frais de remise en service des Produits demeurent à la charge du Client.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits fournis au Client demeurent, en tant que de besoin, la propriété de CYBERLAB’S ® jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits, voire la suspension du bénéfice ou de l’usage des Produits.

ARTICLE 10 : GARANTIES
Pendant la période de garantie des Produits et, s’il y a lieu, en particulier les logiciels, progiciels et matériels CYBERLAB’S ® n’intervient entre le constructeur et/ou l’éditeur et le Client, qu’en qualité d’intermédiaire, leurs conditions de garantie leur étant propre. En ce qui concerne les propres logiciels, sites web et progiciels de CYBERLAB’S ®, cette dernière garantit uniquement les logiciels, sites web et progiciels installés conformément aux instructions livrées et aux fonctionnalités décrites dans les spécifications techniques. En conséquence, la garantie de CYBERLAB’S ® est limitée, pendant sa période de validité, à la mise en conformité avec les spécifications techniques. La garantie ne s'applique pas à des défauts résultant:
-d'un entretien incorrect par le Client;
-de l'installation par le Client d'un autre logiciel et/ou progiciel, sans l'accord écrit de CYBERLAB’S ®;
-du non-respect à un moment quelconque, des spécifications d'environnement et d'alimentation électrique ;
-de l'intervention sur les logiciels et progiciels sans autorisation de CYBERLAB’S ®.

ARTICLE 11 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
CYBERLAB’S ® fait ses meilleurs efforts pour fournir les Produits & Services avec tout le soin en usage dans sa profession et en utilisant les règles de l’art. A cet égard, CYBERLAB’S ® n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Il est en outre expressément établi et accepté par le Client qu’en cas de recours contre CYBERLAB’S ®, le Client ne saurait prétendre, toutes causes confondues, à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix des Produits effectivement encaissé par la société CYBERLAB’S ® au cours des six (6) derniers mois suivant le fait générateur du fait dommageable. En tout état de cause, CYBERLAB’S ® ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommage indirect, y compris pour perte de données, de chiffre d’affaire, de clientèle, résultant directement ou indirectement de la fourniture des Produits par CYBERLAB’S ®.Le Client reconnaît la portée de cette clause qu’il accepte expressément et irrévocablement et sans laquelle CYBERLAB’S ® n’aurait pas contracté.

ARTICLE 12 : REGLEMENTATIONS
La livraison des Produits est subordonnée à l'obtention du Client de l’ensemble des licences, agréments, autorisations, déclarations exigés au titre de toute disposition légale applicable. Le Client s'engage en conséquence à obtenir toutes licences, agréments, autorisations, déclarations exigés nécessaires au titre desdites réglementations. Dans le cas où des modifications matérielles ou logicielles seraient nécessaires pour l'obtention de ces agréments, elles seraient à la charge exclusive du Client et feraient l'objet d'un avenant, ou d’une autre commande. .Le Client s’engage en outre à ne pas utiliser les Produits à des fins illicites et/ou préjudiciables à l’égard de tiers.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition particulière convenue entre les parties par contrat, en ce qui concerne les logiciels, sites web ou progiciels développés par des éditeurs et/ou par CYBERLAB’S ®  et commercialisés par CYBERLAB’S ® ou encore mis à la disposition du Client à titre onéreux ou gratuit par CYBERLAB’S ®, tous termes utilisés dans les présentes CGV, les Bons de Commande, les avenants, échange de correspondance ultérieure entre les parties, relatifs à des notions d'achat ou de vente seront exclusivement interprétés entre les parties comme une concession d’un droit d'utilisation n'entraînant aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents. Sauf stipulations contraires et sans préjudice de tout droit de propriété intellectuelle pouvant protéger le progiciel et/ou le logiciel et sa documentation commercialisée par CYBERLAB’S ®, le Client s'interdit :

- d’installer et d’utiliser le progiciel où le logiciel sur plus d’un terminal ou d’un ordinateur et/ou en réseau interne.
- de copier ou de reproduire tout ou partie du progiciel, site web ou du logiciel et de sa documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme à l’exception d’une seule copie de sauvegarde;
-de procéder, directement ou indirectement, à la reproduction permanente ou provisoire du progiciel, site web ou du logiciel et sa documentation, en tout ou en partie, par tout moyen et sous toutes ses formes, à sa traduction, son adaptation, son arrangement ou toute autre modification du logiciel ou le progiciel et de la reproduction en résultant, dans le but d’une correction d’une ou plusieurs anomalies, bogues, pannes bloquantes ou non, de quelque nature que ce soit, ou plus généralement en vue

 

Nous tenant à votre entière disposition pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement

 
Partenaires
Live Search
traducteur
 
 
 
 |  Accueil  |  Intranet  |  Espace Pro  |  Partenaires  |  CGV  |  Vie privée  |  Book d' Artistes  |  Boutique  |  FAQ  |  Webmail  |  News letter  |  Détente  |  Contact  |